Si vous venez d’accéder au présent site Web, c’est sans doute parce qu’un titulaire de droits d’auteur a notifié votre fournisseur de services Internet (FSI) que votre compte Internet a été utilisé pour copier et/ou distribuer illégalement des films ou des émissions de télévision protégés par le droit d’auteur. Les créateurs de contenu sont engagés à favoriser l’existence d’un environnement en ligne sécuritaire et légal offrant une multiplicité de choix aux consommateurs pour leur permettre de regarder les films et les émissions de télévision qu’ils veulent voir tout en solutionnant le problème grandissant de l’accès illégal aux contenus Internet protégés par le droit d’auteur. Si vous venez de recevoir un avis de violation du droit d’auteur, vous vous demandez sans doute ce que vous devez faire maintenant, et comment vous pouvez faire en sorte que de tels actes ne se reproduisent plus. Le présent site Web a été conçu pour répondre à ces questions et vous aider à accéder légalement aux contenus que vous appréciez.

Que dois-je faire maintenant?

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Questions fréquentes

  • On vient de m’avertir que mon adresse IP a été identifiée comme ayant été utilisée pour copier et/ou distribuer illégalement sur Internet des contenus protégés par le droit d’auteur. Qu’est-ce qu’on entend par là?

    Les films, les émissions de télévision et les œuvres musicales sont protégés par le droit d’auteur. La copie et/ou la distribution de films, d’émissions de télévision et d’œuvres musicales est illégale en vertu de la législation canadienne sur le droit d’auteur et ce, même dans le cadre d’activités sans but lucratif.

    La copie et la distribution illégales de films, d’émissions de télévision et d’œuvres musicales protégés par le droit d’auteur s’effectuent souvent à l’aide d’un logiciel poste à poste (P2P) installé sur un ordinateur personnel pour lui permettre d’échanger des fichiers avec d’autres ordinateurs munis d’un logiciel du même type. Les services poste à poste configurent généralement leurs logiciels de manière à ce que les fichiers que vous téléchargez (ainsi que tout autre fichier contenu dans votre dossier « Partager ») soient automatiquement rendus accessibles à tout autre membre du réseau poste à poste qui en fait la demande.

    Lorsque vous utilisez ces services pour télécharger ou téléverser des fichiers, vous n’agissez pas dans l’anonymat. Chaque fois que vous vous connectez à Internet, une adresse IP (« Internet Protocol ») est attribuée à votre ordinateur par votre FSI. Cette adresse IP unique sert à identifier votre ordinateur comme étant une source de fichiers disponibles à tous les autres ordinateurs faisant partie de votre réseau poste à poste. La raison pour laquelle vous avez reçu un avis de violation est que votre ordinateur a été identifié comme ayant servi à la copie et/ou à la distribution de films, d’émissions de télévision ou d’œuvres musicales protégés par le droit d’auteur. Des artistes, des cinéastes et d’autres propriétaires de contenus protégés par le droit d’auteur se joignent à des réseaux poste à poste afin de pouvoir constater si les films ou les émissions de télévision qu’ils ont mis à disposition en ligne sont partagés sans permission et en violation de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Dès qu’ils s’aperçoivent qu’un fichier est partagé illégalement, ils peuvent envoyer un avis au FSI associé à l’adresse IP identifiée. Aux termes de la nouvelle législation canadienne sur le droit d’auteur, votre FSI est désormais tenu de vous transmettre cet avis, d’informer le titulaire du droit d’auteur que l’avis a été transmis et de conserver un registre relatif à l’avis.

    Un avis a été envoyé à votre FSI pour l’informer d’une violation particulière et de l’adresse IP impliquée. Après avoir consulté ses registres, votre FSI a déterminé que l’adresse IP concernée était attribuée à votre compte au moment où la violation a été commise. Votre FSI vous a ensuite envoyé l’avis de violation que vous avez reçu.

  • Que puis-je faire si j’ignorais que j’étais en train de télécharger ou de téléverser des fichiers protégés par le droit d’auteur?

    Si votre ou vos ordinateurs connectés à l’Internet sont munis de logiciels poste à poste, d’autres ordinateurs munis de logiciels du même type peuvent communiquer avec le vôtre pour demander et obtenir des transferts de fichiers. Si votre ordinateur est muni d’un logiciel poste à poste, vous pourriez songer à l’éliminer ou à le désactiver. Si vous avez une raison légale pour utiliser un logiciel poste à poste, vous pouvez simplement éliminer tout fichier non autorisé de votre dossier « Partager ».

  • Que puis-je faire si mon adresse IP actuelle n’est pas la même que celle donnée dans l’avis de violation?

    Cela ne veut pas dire que l’avis est erroné. Les adresses IP ne sont pas permanentes: elles changent de temps à autre. Votre FSI conserve des registres contenant les adresses IP qui vous ont été assignées au fil du temps. Cela veut donc dire que, d’après les registres de votre FSI, l’adresse IP cité dans l’avis est celle qui avait été attribuée à votre compte au moment où a été constatée la distribution illégale du film, de l’émission de télévision ou de l’œuvre musicale en question. Donc, même si une autre adresse a maintenant été attribuée à votre compte, l’adresse IP citée dans l’avis de violation reste celle à laquelle, d’après les registres de votre FSI, la violation a été commise et vérifiée.

  • Que dois-je faire, maintenant que j’ai reçu un avis de violation?

    • Cessez immédiatement de télécharger ou de téléverser des films, des émissions de télévision ou des œuvres musicales sans autorisation. De tels actes constituent une violation du droit d’auteur.
    • Supprimez de façon permanente de votre ou de vos ordinateurs toute copie non autorisée que vous pourriez avoir déjà effectuée de tels films, émissions de télévision ou œuvres musicales.
    • Assurez-vous que toute personne autorisée à utiliser votre compte Internet est informée du présent avis et prendra les mesures nécessaires pour voir à ce que votre compte Internet ne puisse pas être utilisé par une personne qui n’est pas autorisée à le faire.
    • Si vous n’utilisez pas votre logiciel poste à poste à des fins légales, vous pourriez tenir à l’éliminer ou à le désactiver. Si vous utilisez le poste à poste à des fins légales (c’est-à-dire pour télécharger ou téléverser des fichiers que vous êtes légalement autorisé à reproduire ou à distribuer), assurez-vous que seuls les fichiers autorisés contenus dans votre dossier poste à poste « Partager » soient ceux que vous êtes autorisés à distribuer par ce moyen.

    Vous devriez également savoir que beaucoup de sites, y compris les sites poste à poste, qui sont couramment utilisés pour télécharger ou visionner illégalement des films, des émissions de télévision ou des œuvres musicales ne sont pas sécuritaires et peuvent être manipulés pour permettre le vol des renseignements personnels des consommateurs. Les experts en sécurité Internet préviennent les utilisateurs que l’accès à de tels sites peut infecter leurs ordinateurs et autres dispositifs et les exposer aux pourriels, aux virus, aux programmes malveillants et aux attaques d’hameçonnage.

  • Je crois que quelqu’un d’autre a pu utiliser mon réseau à mon insu et sans mon autorisation. Comment puis-je sécuriser mon réseau?

    Il est important que les consommateurs protègent leurs réseaux sans fil à domicile contre les virus informatiques et l’usurpation d’identité et qu’ils empêchent les utilisateurs non autorisés d’accéder à leurs réseaux (surtout s’ils contiennent une connexion sans fil) à leur insu.

    Les consommateurs peuvent prendre les précautions suivantes pour assurer la sécurité de leur connexion à Internet:

    • Utiliser le chiffrement de réseau le plus solide possible qui soit compatible avec leurs routeurs, ordinateurs ou dispositifs mobiles domestiques. Le FSI de l’abonné peut l’aider à s’assurer qu’il utilise le niveau de chiffrement qui convient le mieux à son réseau domestique;
    • Installer – et mettre régulièrement à niveau – un coupe-feu et des logiciels antivirus et anti-espion; et
    • Utiliser des mots de passe réseau solides et difficiles à deviner pour la connexion sans fil et pour le réseau lui-même. Les abonnées auraient sans doute avantage à consulter les pages d’assistance technique du site Web de leur FSI pour de plus amples renseignements sur la manière de sécuriser leur réseau sans fil à domicile.
  • Comment un propriétaire de contenu peut-il constater une violation du droit d’auteur comme celle qui est citée dans l’avis que j’ai reçu?

    Les propriétaires de contenus se joignent à des réseaux poste à poste pour contrôler l’usage qui est fait des œuvres musicales, des films et des émissions de télévision qui leur appartiennent. Lorsqu’ils s’aperçoivent qu’un titre est rendu disponible, ils confirment qu’il s’agit bien d’une œuvre protégée par le droit d’auteur en la téléchargeant et en examinant le fichier concerné. Lorsqu’il s’agit d’un fichier de grande taille comme un film, il suffit d’en regarder certains passages pour confirmer qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait.

    Après avoir confirmé qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur est partagée illégalement, le propriétaire de contenu identifie l’adresse IP de l’ordinateur qui rend le fichier disponible pour le partage. Puisque chaque adresse IP renvoie à un FSI, un avis de violation peut lui être signifié par le propriétaire du contenu en lien avec l’adresse IP concernée, puis le FSI le transmet au client au compte duquel l’adresse IP concernée était assignée le jour et à l’heure où le fichier a été partagé et où la violation a été vérifiée.

    Les propriétaires de contenus passent par les FSI parce que les adresses IP sont connues, mais que le nom des clients ne l’est pas.

  • Que se passe-t-il une fois que j’ai reçu l’avis?

    Si l’acte allégué ne se reproduit plus, aucun avis complémentaire ne sera envoyé.

  • Pourquoi devrais-je me méfier en utilisant un site poste à poste?

    Les experts en sécurité Internet vous préviendront que les sites illégaux ou pirates:

    • peuvent infecter sérieusement les ordinateurs et les autres dispositifs;
    • exposer l’utilisateur aux pourriels, aux virus, aux programmes malveillants et aux attaques d’hameçonnage; et
    • s’avérer dangereux pour les consommateurs – en étant utilisés pour usurper des renseignements personnels comme les adresses de courriel et les mots de passe.

    Les sites qui profitent illégalement de la créativité et du travail d’autrui nuisent sérieusement aux auditoires qui méritent de vivre des expériences de visualisation en ligne de haute qualité en toute légalité.

    Ces sites nuisent aux titulaires de droits d’auteur du monde entier en tirant illégalement profit du labeur et des investissements des industries créatives et en menaçant les emplois et les commerces axés sur la production cinématographique et télévisuelle.

    Qui doit payer pour les films qui sont volés? Ce sont les cinémas de quartier, les scénaristes, les acteurs et les autres artistes qui contribuent à la création des films que nous affectionnons, mais ce sont aussi les doublures casse-cou, les maquilleurs et les autres membres des équipes de production qui comptent sur la santé de l’industrie pour trouver du travail et faire vivre leur famille.

    Le vol de contenus a également des impacts énormes sur les amateurs de films à travers le monde. La production de films et d’émissions de télévision de qualité coûte très cher. En fait, la plupart des films ne rentrent pas dans leurs fonds au niveau de la production et de la commercialisation. Si on continue de voler et de distribuer illégalement les films, il deviendra de plus en plus difficile pour les entreprises cinématographiques d’investir dans la production des grands films et des émissions de télévision de qualité que nous aimons tant regarder.

  • Pourquoi les Canadiens devraient-ils tenir à la protection des contenus?

    Les sites qui n’existent que pour faciliter et encourager la violation du droit d’auteur ont un impact négatif majeur sur l’industrie, le marché du travail et l’économie du Canada. Le piratage de films nuit aux entreprises légales du pays, y compris les distributeurs de films, les propriétaires de cinémas, les détaillants et les Canadiens et Canadiennes auxquels ils procurent un emploi, c’est-à-dire les travailleurs responsables de la création et du développement de l’industrie cinématographique et télévisuelle à travers le pays.

    Les films et les émissions de télévision racontent des histoires dans lesquelles nous aimons nous reconnaître, et l’industrie cinématographique et télévisuelle n’est pas uniquement l’affaire d’Hollywood. Cette industrie est un moteur économique important qui crée de nouveaux emplois et des opportunités considérables dans les économies locales à travers le monde. En 2014-2015, par exemple, le volume d’affaires de l’industrie de la production de films et d’émissions de télévision au Canada a atteint la somme de 7,1 milliards $, créant 148 500 emplois équivalents temps plein (ETP) et apportant 9 milliards $ au PIB du pays.

    La production cinématographique et télévisuelle procure des avantages directs sous forme d’emploi aux interprètes et aux équipes de tournage, elle encourage les commerces locaux et stimule l’activité économique en encourageant les vendeurs de produits liés à la production de films et de produits de toutes sortes en plus de contribuer directement et indirectement au revenus fiscaux du pays. Les avantages économiques débordent largement le cadre de la production pour s’étendre à des domaines comme la distribution de films et d’émissions de télévision, la présentation de films en salles, la présentation de vidéos sur demande, la diffusion en ligne, la fabrication, la radiodiffusion, les festivals du film et plus encore.

  • Que fait l’industrie pour offrir aux consommateurs un accès légal aux films et aux émissions de télévision qu’ils tiennent à regarder?

    L’industrie s’efforce constamment d’offrir des contenus de qualité supérieure et un accès plus facile à son auditoire. Le contenu s’enrichit tous les jours et sur toutes les plateformes.

    L’industrie cinématographique et télévisuelle est une communauté créatrice et novatrice qui s’ingénie à découvrir de nouvelles façons de diffuser ses contenus en les mettant à la disposition des consommateurs sur un nombre grandissant de sites, de services et de plateformes légaux. Les studios de production de divertissement recourent à de nombreuses technologies et s’associent à une multitude de partenaires, de détaillants, de câblodistributeurs, de sites de réseautage social, de systèmes de jeux et de sites Web axés sur la distribution en ligne pour offrir des choix toujours plus pratiques aux Canadiens et Canadiennes qui souhaitent visionner des films et des émissions de télévision en ligne.

    Visitez le site www.wheretowatchincanada.ca/ou-regarder-vos-divertissements-favoris-au-canada pour découvrir les adresses où vous pourrez trouver d’innombrables contenus cinématographiques et télévisuels de qualité offerts légalement en ligne.

  • Le téléchargement non autorisé est-il illégal au Canada?

    Le téléchargement et la distribution non autorisés d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont interdits par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. La copie et/ou la distribution non autorisées de contenus protégés par le droit d’auteur par l’entremise de votre compte Internet pourraient également constituer une violation des conditions d’utilisation de votre FSI et entraîner certaines conséquences. En vertu de la législation canadienne sur le droit d’auteur, votre FSI est tenu de vous transmettre l’avis de prétendue violation du droit d’auteur qui lui a été communiqué, de nous informer qu’il a bel et bien retransmis cet avis et d’en conserver un registre pendant une période de temps déterminée.

Où puis-je accéder légalement à des films et émissions de télévision?

Rendez-vous sur Où regarder vos divertissements favoris au Canada pour découvrir de nombreuses façons d’accéder aux contenus que vous affectionnez et ce, facilement et rapidement.

Ressources additionnelles

La législation en matière de droit d’auteur offre une protection légale essentielle aux artistes – c’est-à-dire à ceux qui écrivent les histoires et les chansons que vous aimez entendre – et aux autres professionnels qui gagnent leur vie en créant les films, les œuvres musicales, les jeux vidéo et les autres produits de divertissement que vous aimez. Cette protection établit les règles à respecter pour pouvoir continuer de profiter librement de ces contenus – en ligne et hors ligne – tout en amenant des artistes de tous genres à préciser comment ils tiennent à communiquer leurs œuvres pour pouvoir gagner leur vie dans l’exercice de leur profession et continuer de créer.

Le droit d’auteur est essentiel au grand public dans la mesure où il encourage la création d’œuvres d’art toujours nouvelles, qu’il s’agisse de tableaux, de livres, de poèmes, de films, de chansons ou d’autres créations. Les lois qui constituent le régime de la protection du droit d’auteur au Canada établissent les paramètres du partage des différents types de contenus protégés afin d’assurer la reconnaissance et la protection des investissements et de la somme de travail qui ont été nécessaires à leur création. Ces lois accordent aux créateurs une période de temps limitée à l’intérieur de laquelle ils ont le droit exclusif d’exploiter leurs œuvres tout en consentant à certaines exceptions (liées à une « utilisation équitable ») permettant l’utilisation des œuvres sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur dans certaines circonstances.

Pour en savoir plus sur la législation canadienne sur le droit d’auteur, consultez les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur en cliquant sur le lien suivant:

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/

Voici quelques faits en bref sur le régime d’avis et avis compilés par le Bureau de la consommation (BC) d’Industrie Canada:
http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/eng/ca02920.html

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